1. AVANT-PROPOS

Notre école est organisée par le Pouvoir Organisateur de l’Institut Notre-Dame – A.S.B.L. – sise rue du Docteur Liénard, 4, 7012 Jemappes.

L’Institut Notre-Dame appartient à l’enseignement catholique subventionné. Ses projets éducatif et pédagogique disent comment notre école entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

Pour remplir sa mission le mieux possible, l’école organise les conditions de la vie en commun pour y trouver un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel, faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société, apprendre à respecter les autres, développer des projets en groupe et, enfin, trouver à l’école les mêmes chances de réussite.

Les enfants sont invités à partager les valeurs que nous estimons primordiales pour une éducation basée sur l’esprit de la non-violence, de la tolérance et du respect à l’image et à l’exemple de la chrétienté ou de toute autre religion.

  1. CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION ET FREQUENTATION SCOLAIRE

Dans l’enseignement primaire, toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Il est possible que les inscriptions soient clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre par manque de place.

Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.

Par conséquent, il n’y a pas lieu d’introduire de demande de dérogation pour l’inscription tardive.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Ils auront, bien sûr, pu en prendre connaissance avant l’inscription.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:

1) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;

3) lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

2.1. Présence à l’école

a) Assistance aux cours

Tout élève inscrit est tenu :

– de suivre tous les cours organisés par l’école, y compris les cours de religion catholique et d’éducation physique, même en cas d’absence du titulaire de classe. Dans ce cas, les élèves sont pris en charge par un autre titulaire ;

– de participer à toutes les activités mises sur pied par l’école, en ce compris les activités extra-scolaires lorsqu’elles sont intégrées dans le processus d’apprentissage et conformes avec les programmes de cours.

– de venir à l’école avec les outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur.

b) Cours d’éducation physique

Il est opportun de rappeler que le cours d’éducation physique, complété éventuellement par des activités sportives et par la natation, est nécessaire pour l’épanouissement corporel de l’enfant.

  • Le fait de ne pas avoir son équipement peut être sanctionné par le professeur d’éducation physique. Pour des raisons d’hygiène, il est obligatoire de changer de tenue pour le cours de gymnastique.
  • La tenue de gymnastique diffère de la tenue habituelle :
  • short bleu marine ou noir;
  • t-shirt blanc (sans motif);
  • bains de mer de gymnastique.
  • La tenue de bain se compose :

–        d’un maillot classique pour les garçons (pas de short),

–        d’un maillot (une pièce) pour les filles,

Afin de faciliter le rhabillage, veillez à ce que votre enfant ait une tenue adéquate (pas de bas collants, chaussures faciles à enfiler, …). Les cheveux longs doivent être attachés.

  • Suite à une légère indisposition et donc tout à fait momentanée, l’élève peut, à la demande écrite de ses parents, être dispensé de ce cours. Ces dispenses, toujours exceptionnelles, ne peuvent en aucun cas devenir des habitudes.
  • Suite à une contre-indication médicale, donc certifiée par un certificat médical, l’élève pourra être dispensé du cours et ce pour la période mentionnée sur le certificat médical remis préalablement.
  • Les absences à ce cours, non justifiées, seront sanctionnées.
  • Même en cas de dispense momentanée de cours de gymnastique, la présence de l’élève, durant cette période de cours, est obligatoire.

c) Cours de religion catholique

L’école dispense uniquement le cours de religion catholique. Ce cours est obligatoire pour tout élève.

L’élève qui pratique une religion autre que la religion catholique doit impérativement suivre le cours de religion catholique et être évalué pour ce cours au même titre que les autres élèves. Il est également tenu d’être présent aux célébrations du culte catholique qui ont lieu pendant les heures de cours.

2.2.Absences et retards

Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

Toute absence doit être justifiée.

a) Les seuls motifs légaux sont les suivants :

– l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par

un centre hospitalier ;

– la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette

autorité qui lui délivre une attestation ;

– le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours;

– le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit ; habitant sous le même toit que

l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;

– le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que

l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Un certificat médical établit le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. Pour qu’un certificat médical puisse justifier l’absence de l’élève, sa date de rédaction doit être concomitante avec le début de la période d’absence à justifier et il doit être remis conformément au délai défini par la réglementation.

Plusieurs éléments doivent en outre obligatoirement figurer sur le certificat médical pour que celui-ci puisse être validé: le nom et le prénom du médecin, le nom et le prénom du patient, la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci, la signature et le cachet du médecin, la date du jour de l’examen ainsi que la certification du médecin sous le libellé “avoir reçu et examiné ce jour”.

b) Le pouvoir d’appréciation :

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.  A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école.  La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

c) Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.

  • En maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différents activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.
  • En cas d’absence lors des contrôles et examens, l’élève pourra être interrogé à son retour à l’école, par écrit ou oralement.
  • En cas d’absence, les parents sont invités à venir chercher les travaux. S’ils sont dans l’impossibilité de se déplacer, ils s’inquièteront des dispositions prises pour faire les travaux. Dès son retour, l’élève est tenu de remettre ses cours en ordre. Les absences répétées sont préjudiciables à la réussite scolaire.
  • Il est demandé à tous les parents de respecter les horaires de l’établissement. L’arrivée à l’heure est une  question de politesse de la part des élèves, mais aussi une marque d’intérêt pour les études de la part des élèves et des parents.
  • En primaire, l’élève arrivant au-delà de 8h30 sera considéré comme en retard et recevra un billet demandant la justification de son retard (à compléter par les parents). Ce billet devra être remis le lendemain au titulaire de classe. Un nombre trop important de retards non justifiés sera dénoncé à l’inspection.

2.3. Tenue du journal de classe

– Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

– Tout travail personnel de l’élève est indispensable à la bonne réussite.

– L’école compte sur la collaboration : elle les reconnaît comme les premiers et principaux acteurs. Les parents portent un réel intérêt au travail de leur enfant; ils prennent connaissance quotidiennement du contenu du journal de classe et signent celui-ci. Le journal de classe est aussi un moyen de communication entre l’établissement et les parents.

2.4. Frais scolaires

– L’estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation fera l’objet d’une communication écrite aux parents.

– Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement.

– En ce qui concerne la mission de l’enseignement, les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :

– les frais d’accès et les frais de déplacement à la piscine ;

– les frais d’accès et les frais de déplacement vers les activités culturelles et sportives ;

– les achats groupés facultatifs.

– Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :

– les photocopies ;

– le journal de classe ;

– Le prêt de livre ( sauf prêt à la bibliothèque de Jemappes) ;

– Les frais afférents au fonctionnement de l’école ;

– L’achat de manuels scolaires.

– En dehors de sa mission d’enseignement, l’école propose une série de services (ex. : repas chaud, étude dirigée, …). Lorsque les parents inscrivent leur enfant à ce type de services, ils sont tenus contractuellement de payer les frais inhérents à ces services.

– Tout au long de l’année scolaire, selon une périodicité de 1 à 4 mois, l’école remet des décomptes périodiques détaillant au minimum l’ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère : obligatoire, facultatif ou services proposés des montants réclamés.

– Il est prévu la possibilité d’échelonner sur plusieurs décomptes périodiques les frais dont le montant excède 50 €. Les parents qui souhaitent bénéficier de cette modalité peuvent prendre contact avec la direction qui leur transmettra toutes les informations nécessaires.

– Les parents s’engagent au paiement des frais obligatoires, ainsi que des frais facultatifs et des services auxquels ils ont souscrit.

– Le Pouvoir Organisateur précisera, le cas échéant, la procédure de récupération des factures impayées, ainsi que les éventuels frais et intérêts de retard, par exemple :

– En cas de non-paiement, un courrier de rappel sera envoyé aux parents. A défaut pour les parents d’avoir procédé au paiement, malgré le courrier de rappel, une mise en demeure formelle leur sera adressée leur signifiant l’obligation de s’acquitter du paiement des frais qui leurs sont réclamés. L’école se réserve alors le droit de réclamer aux parents des indemnités relatives aux frais administratifs engendrés par le non-paiement des montants demandés (soit 10 % du montant réclamé) ainsi que des intérêts de retard y afférent (6 % l’an sur les sommes dues).

– En cas de non-réaction dans le chef des parents et de non-paiement, l’école se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement et d’en faire supporter les frais d’intervention par les parents.

– L’école, dans le respect de la volonté et de la décision du Conseil de participation, prévoit la mutualisation de certains frais et la perception d’une cotisation de solidarité dans le but d’alimenter le fonds de solidarité pour venir en aide aux familles qui en émettent la demande. Les parents qui le souhaitent peuvent faire appel, en toute discrétion, à la direction afin d’obtenir des facilités de paiement.

  1. LA VIE AU QUOTIDIEN

3.1. Horaire

  • MATINEE : de 8 h 25 à 12 h 10
  • APRES-MIDI : de 13 h 15 à 15 h 30 (excepté le vendredi 14h30)

Arrivée à l’école:

– En maternelle : Les parents déposent les enfants dans le local de garderie et ensuite quittent l’école. Seuls les enfants d’accueil peuvent  être conduits en classe dès 8h10.

– En primaire : les parents déposent les enfants à la garderie avant 8h ou dans la cour après 8h et ensuite quittent l’école.

Les parents ne sont pas autorisés à s’attarder aux abords des cours de récréation, sur les cours de récréation ainsi que dans les couloirs.

Fin des cours:

– En maternelle : jusque 15h40, les enfants peuvent être repris en classe. Ensuite, ils seront conduits à la garderie.

– En primaire : jusque 15h50, les enfants être peuvent repris dans la cour de récréation.

De 15h50 à 16h50: étude (pour le lieu de l’étude, voir aux valves d’entrée) ou activité extra-scolaire. L’étude a lieu de 15h50 à 16h20 pour les élèves de P1 et P2.

Par souci de sécurité, aucun enfant n’attendra ses parents dans les couloirs, à l’entrée de l’école ou devant celle-ci.

Les élèves de P5 et P6, qui ont l’autorisation de quitter l’école seuls (à la fin des cours) doivent avoir une carte de sortie disponible à la direction. Pour obtenir cette carte, les parents en feront la demande via le journal de classe.

3.2. Garderie, étude et activités extra-scolaires

a) Garderie

– De 7h à 8h ( uniquement 0,50€ de 7h à 7h30).

– De 15h40 à 16h ( le vendredi: de 14h40 à 15h): garderie gratuite.

– De 16h à 18h (de 15h à 18h le vendredi) –> garderie payante (1€/h par élève avec

réduction pour les familles nombreuses).

b) Le mercredi après-midi

Une garderie gratuite est organisée jusque 12h45 à l’école. Les enfants mangeront leurs tartines à l’école. Dès 12h45, les enfants sont conduits à l’ASBL Récré-Action (rue Croisette 77, 7012 Jemappes) où ils y réaliseront des activités artistiques et ludiques. Forfait: 5€/enfant jusque 17h ( + 1€ jusque 17h30).

Veuillez prévenir l’enseignant de votre enfant si celui-ci va à la garderie Récré-Action.

c) Etude

Les enfants restent dans la cour de l’école de 15h30 à 15h50 sous la surveillance d’un enseignant excepté le vendredi où ils restent dans la cour de 14h30 à 15h.

Il s’agit d’une étude surveillée destinée aux primaires et encadrée par un enseignant de 15h50 à 16h50 (16h20 pour les P1-2) au prix de 1€. Les élèves descendent à la garderie lorsqu’ils ont terminé leur travail. L’étude organisée au sein de l’établissement est une étude surveillée. Les enseignants veillent à ce que les élèves accomplissent leur travail dans un climat qui y est propice et leur apportent leur aide en cas de nécessité. Il est donc souhaitable de vérifier le travail de votre enfant lorsqu’il rentre à la maison. Il n’y a pas d’étude le vendredi.

N.B: Les études primaires sont essentiellement réservées aux élèves dont les parents sont dans l’impossibilité de reprendre leurs enfants plus tôt pour des raisons professionnelles.

–> L’étude et la garderie sont à payer chaque jour en déposant

votre enfant ou en venant le rechercher.

Au-delà de 18h, tout maintien de l’enfant à l’école sera majoré de 5€.

Si vous le souhaitez, des cartes de 10 ou 20 séances seront mises en vente par la personne de l’étude ou de la garderie et seront conservées par celle-ci au sein de l’école afin de faciliter le paiement.

Pendant la durée de leurs prestations de garderie ou d’étude, les encadrants ont autorité sur les enfants qui leur sont confiés. Les élèves et leurs parents sont tenus de respecter les exigences des encadrants et de leur témoigner le plus grand respect.

d) Activités extra-scolaires

Les activités extra-scolaires sont organisées pour les élèves de maternel et primaire dès le mois d’octobre. Celles-ci sont organisées par trimestre. Un courrier détaillé vous sera remis au début de chaque nouveau cycle.

Une attestation fiscale de « garderie-étude-extrascolaire » vous sera distribuée en temps utile, il en est de même pour l’ASBL Récré-Action. 

3.3. Les repas

Plusieurs formules sont proposées aux enfants pour le repas de midi:

  • Tartines
  • Repas complet: 3 € en mat. et 3,50 € en prim.
  • En-cas: 1,50 € ( mat. et prim.)

Lundi: pistolet garni – mardi: hot dog – jeudi: morceau de pizza – vendredi: croque-monsieur.

  • Boissons: 0,50€ et soupe: 0,50€

Tous nos repas sont préparés au sein de l’école et notre cuisine est en règle avec les normes de l’AFSCA.

Les enfants des classes primaires réservent et paient chaque jour leur repas auprès de leur enseignant. Les parents des maternels réservent et paient les repas le matin à l’institutrice ou à l’accueillante de la garderie (enveloppe fermée avec le nom – prénom et classe). Le menu du mois est affiché à différents endroits de l’école ou peut être demandé au titulaire.

3.4 Contacts parent(s) – direction et parent(s) – enseignants

– Si vous souhaitez un rendez-vous avec la Direction, celle-ci est joignable via le 065/82.25.46 ou au 0495/12.47.87 (uniquement de 7h45 à 16h45 ou en cas d’urgence). En cas d’absence, vous pouvez laisser un message sur le répondeur en n’oubliant pas de laisser vos coordonnées.
Vous pouvez également avoir recours à l’adresse e-mail suivante : jemappes.ind@gmail.com

– En dehors des réunions fixées dans le courant de l’année scolaire, les parents peuvent rencontrer les enseignants:

– en demandant préalablement un rendez-vous oralement ou via le journal de classe ;

– en s’adressant à la direction.

Les parents veilleront à ne pas déranger les enseignants lorsque la présence de ceux-ci est requise, principalement lors de la formation des rangs, lors de la rentrée en classe ou lors de leurs surveillances. Ils peuvent toujours les rencontrer le matin et l’après-midi avant ou après la formation des rangs ou sur rendez-vous.

Les entrevues personnelles doivent se dérouler dans la classe de l’enseignant et non pas dans les couloirs, sur les paliers de l’école ou dans la cour.
Ceci afin de préserver un certain niveau de confidentialité et de discrétion à l’égard des enfants qui nous sont confiés.

Il est formellement interdit aux parents de pénétrer au sein de l’établissement scolaire pendant les heures de cours, sauf autorisation expresse de la direction.

Les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques.

3.5 Collations

Pour éviter les quantités importantes de déchets, l’utilisation d’une boîte à tartines convient mieux que de multiples emballages. Les berlingots, gourdes et petites bouteilles évitent le gaspillage des boissons (contenance plus appropriée à des enfants du fondamental).

Les chips et les chewing-gums sont interdits dans l’enceinte de l’école. Les bonbons et les sucreries sont interdits en section maternelle et fortement déconseillés en primaire. Il est bon de privilégier les fruits ou les biscuits riches en céréales pour les collations. Il y va de la santé de vos enfants… les sodas sont strictement exclus chez les enfants du maternel et vivement déconseillés chez les plus grands.

Il est également interdit de manger des bonbons, de boire ou de manger en dehors des temps de collation.

3.6 Accès à l’école et sécurité

– Au début et à la fin des cours, l’accès à l’école se fait par la rue du Dr Liénard ou par l’avenue Foch. En cours de journée, à partir de 17h et en soirée (réunion de parents, souper, …), l’entrée se fait uniquement par la rue du Dr Liénard.

– Pour la sécurité de vos enfants, la porte d’entrée de la rue Dr Liénard sera fermée de 9h à 12h10 et de 13h40 à 15h30 (le vendredi 14h30). Vous devez sonner pour entrer.

3.7 Code la route : arrêt et stationnement.

Notre enseignement du code de la route restera lettre morte si les adultes ne donnent pas le bon exemple aux enfants.

– Respect de l’interdiction de stationner devant les garages dans la rue Docteur Liénard ou, là où les panneaux d’interdiction le signalent ou encore d’enfreindre le sens interdit de la rue Docteur Liénard.

– Respect de l’interdiction de bloquer la rue Docteur Liénard ou l’avenue Foch pour débarquer ou embarquer les enfants. Il y a des passages réguliers de la police.

3.8 Surveillances

Les surveillances sont assurées avant, pendant et après l’école par les enseignants et/ou les auxiliaires de l’éducation. Les responsables des surveillances ont autorité sur les élèves. Ceux-ci leur doivent RESPECT ET OBEISSANCE.

Les conflits entre enfants sont fréquents et c’est bien normal puisque c’est à l’école qu’ils apprennent les règles de la vie en société. Il revient aux responsables de la surveillance de gérer ceux-ci. Certains éléments peuvent toutefois leur échapper. En cas de problème sérieux non résolu, il est souhaitable d’en faire part dans un premier temps au titulaire et dans un second temps à la direction qui se chargera de donner la suite qu’il convient au fait signalé.

Il est strictement interdit aux parents d’apostropher un élève ou un parent de l’école sur la cour ou à la sortie des classes pour régler des disputes survenues à l’école, sous peine de non réinscription de leur enfant l’année scolaire prochaine.

3.9 Consignes concernant les anniversaires à l’école

Privilégier les cakes individuels (ou ceux à couper) ou les biscuits.  Ceux-ci sont faciles à distribuer aux enfants et ne nécessitent pas l’utilisation d’une vaisselle importante.

Les gâteaux à la crème sont à proscrire pour la bonne raison que nous ne disposons pas de grands frigos et qu’ils ne facilitent pas la tâche des enseignants qui doivent les couper (parfois un gâteau de 8 personnes en 24 parts…), les présenter aux élèves (avec assiette et fourchette… pas toujours livrées !) et laver la vaisselle par la suite.

En ce qui concerne les boissons, les jus sont préférés aux boissons gazeuses.  Penser à prévoir des gobelets en plastique, des assiettes, des couverts et des serviettes. Merci de réserver le « faste » pour l’anniversaire fêté en famille ou avec les amis, à la maison.

3.10 Respect de l’environnement

– Les enfants ont à cœur de maintenir les locaux, couloirs, toilettes et cours dans un parfait état de propreté et d’ordre. Ils jettent leurs déchets dans les poubelles prévues à cet effet (nous insistons sur le tri des déchets).

Un tour de rôle (par classe) est organisé pour le ramassage des papiers dans la cour de récréation.

– Les dégâts volontaires au bâtiment (vitres, portes, etc.…), mobilier, matériel didactique mis à disposition sont à charge des parents de l’élève qui les a causés. Il est donc vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance intitulée « responsabilité civile ». Le remboursement des dégâts occasionnés par l’élève ne le dispense pas d’une sanction.

3.11 Cour de récréation

Nous tenons à sensibiliser les enfants à adopter une attitude de jeu sereine et conciliante.

Dans les cours de récréation, seuls les ballons en mousse sont acceptés pour jouer au football ou au basket.

Les cordes à sauter, les élastiques, les cerceaux et les billes (uniquement en primaire) sont autorisés.

Les jeux pouvant entraîner des échanges (collections de cartes ou autres objets du même genre…) et les jouets sont strictement interdits à l’école sous peine de confiscation pour une durée délimitée par la direction tant dans les classes maternelles que primaires.

Un règlement spécifique pour les temps de récréation a été mis en place et vous sera transmis en début d’année scolaire ou lors de toute nouvelle inscription.

3.12 Poux

Dès le retour annoncé de ces petites bêtes, vous recevrez un document vous informant des démarches à suivre pour vous en débarrasser au plus vite.

Si votre enfant est atteint, veuillez nous prévenir sans tarder afin de prendre, avec le Centre de Santé, les dispositions nécessaires et indispensables pour éviter une plus large invasion.

Il vous est conseillé de vérifier régulièrement la chevelure des enfants. L’inspection de la chevelure est effectuée par le centre PSE de Mons mais peut également être effectuée par un enseignant ou la direction. Il est cependant bon de rappeler que les parents sont les premiers acteurs de la prévention et de la lutte contre la pédiculose.

La direction se réserve le droit de demander le passage du centre de santé en cas non-amélioration.

3.13 Médicaments

Les membres du personnel ne sont pas autorisés à donner des médicaments tels qu’antibiotiques et sirops aux enfants en classe excepté s’il y a un document émanant du médecin et sous réserve de l’accord de la direction. Les enfants fiévreux, malades (angines, pharyngites, gastro, …) doivent être gardés à la maison, jusqu’à complète guérison. Pour les enfants connaissant des troubles de santé plus importants et permanents (diabète, épilepsie, …), une rencontre avec le titulaire de classe est vivement conseillée afin de lui faire part des précautions à prendre.

3.14 Objets perdus

Tous les objets personnels doivent être marqués au nom de l’enfant (cartables, sacs, vêtements, boîtes à tartines, …). Les objets égarés ne seront pas recherchés par les titulaires de classe. La Direction invite les parents à effectuer régulièrement un petit tour du côté des objets perdus rassemblés sur une table dans le couloir principal de l’école au rez-de-chaussée.

3.15 Formation des classes

La répartition des élèves dans les classes en début d’année est une tâche réservée au directeur. Il n’est tenu compte du souhait exprimé par les parents que dans la mesure du possible.

Il n’est pas permis de passer d’une classe à l’autre dans le courant de l’année scolaire.

3.16 Divers

– Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone… doit être communiqué immédiatement à la direction.

S’il s’agit d’un changement de nom ou d’adresse, il y a lieu de fournir un document officiel de l’administration.

– Par mesure d’hygiène et de sécurité, les animaux domestiques sont interdits dans la cour de récréation et dans les bâtiments scolaires.

– Avant de quitter l’établissement en fin d’année scolaire ou en cas de changement d’école, tout objet ou livre appartenant à l’école doit être restitué.

4. COMPORTEMENT GENERAL DE NOS ELEVES

  • En toute circonstance, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école (piscine, classes de dépaysement, visites, voyage, …), les élèves doivent avoir une tenue correcte et une attitude respectueuse de l’environnement, des personnes et des biens.
  • Un aspect physique propre, simple et classique est recommandé. Les excentricités ne sont pas admises dans l’école et seront sanctionnées.

Les jupes et shorts « très » courts ainsi que les blouses découvrant le nombril ne sont pas admis. Les tenues « trop » estivales sont à garder pour la maison. Par sécurité, il est demandé de porter des chaussures adéquates au jeu ( ex: pas de tongs).

Les coiffures extravagantes (ex: «crêtes », cheveux très courts avec rainures en tout genre, …) ne sont pas admises. Les coupes mêlant cheveux courts et cheveux longs sont également à proscrire. Les mèches de couleur sont interdites.

Eviter les boucles d’oreilles dans la mesure du possible pour des raisons de sécurité. Pas de maquillage, de faux ongles et de vernis. Les tatouages (autocollants ou autres) et piercings ne sont pas autorisés. Les lunettes de soleil ne sont pas autorisées pour les élèves.

Tout couvre-chef est proscrit à l’intérieur de l’établissement. Le port classique de la casquette est autorisé dans la cour de récréation (pas de chapeau).

  • Toute violence, verbale ou physique exercée sur un autre élève ou sur un membre de l’équipe éducative, sera sanctionnée (voir les sanctions, ci-après). Le vol sera sévèrement puni.
  • L’école décline toute responsabilité en cas de détérioration, de vol ou de perte d’objets de valeur, de vêtements, d’argent ou de cartables. Que ce soit au sein de l’établissement ou lors de sorties pédagogiques.
  • Les MP3-4, consoles de jeux, IPOD, tablettes, jouets, gadgets, jeux sont strictement interdits ainsi que tout objet pouvant porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui ainsi que toute autre chose n’ayant pas sa place dans un milieu scolaire. Eviter également les bijoux précieux (boucles d’oreilles, bracelets, …).

Les GSM sont interdits à l’école excepté, pour les P5-6, dans le cas où certains parents jugeraient celui-ci indispensable compte tenu du moyen de transport utilisé par l’enfant au quotidien (ex : élève qui retourne seul ou en bus). La direction se réserve néanmoins le droit de l’accepter ou non.

Il faut savoir :

– que le GSM ne peut être allumé et utilisé qu’en dehors de l’enceinte de l’école ;

– qu’il ne peut se trouver ailleurs que dans le cartable de l’élève durant les cours (éteint !!!) ou confié au titulaire de classe ;

L’élève qui ne respecte pas ces règles verra son GSM confisqué et confié à la Direction pour une durée délimitée par cette dernière. L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de celui-ci.

  • L’enseignant(e) communique aux parents ses remarques via le journal de classe d’où l’importance de le signer chaque jour. La direction contacte les parents, par téléphone ou par écrit, lorsqu’elle le juge nécessaire.
  • L’élève qui ne respecte pas ces règles de conduite (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école) est appelé à s’expliquer. Selon les faits, cet entretien tient lieu d’avertissement ou peut être suivi d’une sanction.
  • Les élèves des classes primaires peuvent être retenus à l’école un jour de la semaine après les heures de cours et dans les cas graves, la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion provisoire ou définitive voire le refus d’inscription pour l’année suivante.

5. REGLEMENT CONCERNANT L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux…) :
– de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;

– de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;

– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;

– d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;

– d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme ;

– d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;

– de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;

– de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;

– d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et

règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;

– de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire (renvoi ou non réinscription) ou d’une plainte, sans préjudice d’autres recours éventuels.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

  1. PHOTOS / VIDEOS

Toute photo/vidéo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet ou sur le profil Facebook de l’école. L’accord écrit des parents sera demandé au préalable. Les parents veilleront également à respecter le droit à l’image dans leur utilisation privée des réseaux sociaux.

  1. ASSURANCES

Toutes les activités organisées par l’école, avant, pendant et après les heures de cours, à l’intérieur de l’établissement ou à l’extérieur sont couvertes par une assurance.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.

Néanmoins :

– L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol (y compris les poussettes, vélos, etc. laissés dans le hall d’entrée) ou de dégradation d’objets de valeurs, de cartables, de matériels technologiques, de manteaux, …

  1. SANCTIONS

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires…

Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :

  • Rappel à l’ordre, réprimande verbale ou punition par un enseignant, la direction ou un surveillant

sans communication aux parents.

  • Rappel à l’ordre, réprimande verbale ou punition par un enseignant, la direction ou un surveillant

avec communication aux parents.

  • Mise à l’écart avec du travail pendant une récréation.
  • Convocation des parents.
  • Non-participation à des activités ludiques, culturelles ou sportives ( excursion, classe de

dépaysement, …)

  • La retenue: elle sera signalée et motivée au journal de classe qui sera signé par les parents. L’élève

restera à l’école un jour après les heures de cours et effectuera un travail imposé.

  • Exclusion de la classe pendant un ou plusieurs jours.
  • Exclusion provisoire
  • Signification par envoi recommandé de l’exclusion définitive ou du refus d’inscription pour l’année

scolaire suivante.

  1. EXCLUSION PROVISOIRE

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.

A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à ce principe dans des circonstances exceptionnelles.

  1. EXCLUSION DEFINITIVE

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme fait pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève :

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

– tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

– le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

– le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.

– tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

– la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d’établissement, ou par le Pouvoir Organisateur (PO) conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement/ou le PO veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement/ou le PO prend l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement/ou le PO peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur/ou le chef d’établissement et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

  1. PARTENAIRES

11.1 Centre P.M.S

L’école collabore avec le Centre Psycho-Médico-Social

Rue du Joncquois, 122 – 7000 Mons

065/31.38.78

11.2 Centre P.S.E

Notre établissement dépend du Centre PSE (Service de Promotion de la Santé à l’Ecole) sis à la Chaussée de Binche, 101 F – 7000 Mons.

Ce service assure les visites médicales, les vaccins et le contrôle de la vue pour les classes maternelles et primaires concernées.

En cas d’épidémie de maladies contagieuses, l’école prévient immédiatement le Centre et prend les mesures qui s’imposent.

Nous faisons également appel aux infirmières de ce Centre lorsque l’invasion de poux se montre récalcitrante.