Règlement des études

III. LE REGLEMENT DES ETUDES.

Introduction : pourquoi ce règlement des études ?

Le présent règlement a pour objectif d’informer les parents sur le travail pédagogique de notre école. Il précise nos exigences et nos attentes en matière d’études. Il définit également les critères d’un travail scolaire de qualité, les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication des décisions prises.

Notre première volonté est de travailler main dans la main avec les parents de nos élèves. Nous osons espérer que vous, les parents, aurez à cœur de vous tenir au courant du parcours scolaire de votre enfant. Nous souhaitons aussi que vous nous communiquiez tout événement de nature à influencer sa scolarité.

Ce règlement aborde les points suivants :

• Les informations de début d’année
• Le système d’évaluation
• Le travail à domicile
• Les indicateurs de réussite
• Le conseil de classe
• L’épreuve externe certificative (CEB)
• L’épreuve externe non-certificative
• Le maintien (redoublement) et le DAccE
• Les contacts entre l’école et les parents

1. Les informations à communiquer par l’enseignant aux élèves et à leurs parents en début d’année.

D’abord, en début d’année, lors de sa réunion de classe, chaque enseignant informe les parents sur :

1. Les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être à développer à l’école fondamentale ;
2. Les méthodologies de travail et les outils utilisés en classe ;
3. Les moyens d’évaluation ainsi que les travaux individuels, de groupes, de recherche, les leçons collectives et les travaux à domicile ;
4. Le matériel scolaire que l’enfant doit éventuellement avoir en sa possession ;
5. Les différents projets de l’année.

2. Le système d’évaluation.

Le degré d’apprentissage est évalué régulièrement pour chaque enfant. Le sens et le but de cette évaluation sont de créer un espace de dialogue avec l’élève afin qu’il se construise un jugement personnel et accède ainsi à une véritable auto-évaluation.

a) Pourquoi évaluer ?

L’évaluation au service des apprentissages est l’occasion, pour l’enseignant, de donner une rétroaction instantanée et ciblée qui identifie, de façon explicite, ce que l’élève peut faire pour progresser.

La rétroaction la plus efficace:

• porte sur le travail de l’élève et la démarche qu’il a utilisée ;
• est basée sur des critères (par exemple à l’aide de grilles critériées d’évaluation ou d’observation) ;
• est positive et descriptive sans porter de jugement ;
• propose des pistes d’amélioration ;
• est claire et spécifique ;
• permet à l’élève d’apprendre et d’accroître sa motivation ;
• aide l’élève à prendre ses apprentissages en main et à les gérer.

L’erreur est une occasion d’apprendre, elle est utilisée pour progresser en tant que révélateur d’un apprentissage à faire. L’enseignant utilise les informations prélevées au moyen des évaluations formatives mais aussi des évaluations sommatives comme indicateur au terme d’une ou plusieurs séquences d’apprentissage pour réguler sa conduite des apprentissages avec l’ensemble du groupe ou avec certains sous-groupes d’élèves.

De son côté, l’élève utilise l’évaluation comme un moyen d’apprendre à connaitre son fonctionnement, de prendre du recul face à ses stratégies, de créer des moyens, de lever les obstacles, de comprendre ses processus de pensée, de constater ses progrès et de se fixer un prochain défi.

Il existe plusieurs formes d’évaluation ayant chacune leur fonction tout en étant complémentaires :

• L’évaluation diagnostique, réalisée avant l’apprentissage, a pour fonction d’anticiper les besoins en termes d’apprentissage et ainsi d’adapter les stratégies d’enseignement.
• L’évaluation formative, réalisée en cours d’apprentissage, a pour fonction d’aider l’enseignant à fournir une rétroaction pour permettre à l’élève de se situer, de faire évoluer ses stratégies d’apprentissage. Elle permet également à l’enseignant d’ajuster ses stratégies d’enseignement.
• L’évaluation sommative, réalisée après l’apprentissage, a pour fonction de dresser un bilan des acquis et du niveau de maitrise.
• L’évaluation certificative, réalisée après l’apprentissage, a pour fonction de délivrer un certificat pour attester des acquis.

b) Evaluations

• En 3^ème mat, 1^ère et 2^ème primaire :

Evaluations formatives et diagnostiques en cours d’apprentissage.

En fin d’apprentissage, après des évaluations sommatives, un bulletin chiffré est remis après chaque période en primaire et en 3^ème maternelle, un livret reprenant la progression de l’élève dans ses apprentissages.

L’épreuve interdiocésaine, éventuellement jumelée à une évaluation d’école, constituera l’épreuve de la fin de le 2^ème primaire.

• En 3^ème et 4^ème primaire :

Evaluations formatives et diagnostiques en cours d’apprentissage.

En fin d’apprentissage, après des évaluations sommatives, un bulletin chiffré est remis après chaque période.

L’épreuve interdiocésaine, éventuellement jumelée à une évaluation d’école, constituera l’épreuve de la fin de la 4^ème primaire.

• En 5^ème et 6^ème primaire :

Evaluations formatives et diagnostiques en cours d’apprentissage.

En fin d’apprentissage, après des évaluations sommatives, un bulletin chiffré est remis après chaque période.

Le CEB sera attribué sur base des résultats de l’épreuve externe certificative proposée aux enfants.

c) L’organisation des évaluations

• En 1^ère et 2^ème primaire :

Les épreuves sommatives portent sur les compétences enseignées durant la période.

A la fin du premier trimestre, des bilans sont organisés.

En fin d’année, les élèves de première année sont soumis à une épreuve interne commune tandis que ceux de deuxième sont soumis à l’épreuve interdiocésaine.

• En 3^ème et 4^ème primaire :

Les épreuves sommatives portent sur les compétences enseignées durant la période.

A la fin du premier trimestre, des bilans sont organisés.

En fin d’année, les élèves de troisième année sont soumis à une épreuve interne commune tandis que ceux de quatrième sont soumis à l’épreuve interdiocésaine.

• En 5^ème et 6^ème primaire :

Les épreuves sommatives portent sur les compétences enseignées durant la période.

A la fin du premier trimestre, des bilans sont organisés.

En fin d’année, les élèves de cinquième sont soumis à une épreuve interne tandis que ceux de sixième sont soumis à l’épreuve externe certificative.

d) Les attitudes et les comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité :

L’évaluation portera sur les travaux écrits, oraux, personnels ou de groupe, les contrôles et les bilans, l’attitude et le comportement dans l’école et hors de l’école, face à l’autre et en groupe, dans un cadre de qualité qui est défini selon les critères suivants :

1. Le sens des responsabilités, qui se manifestera, entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiatives, le souci du travail bien fait et l’écoute.
2. L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace.
3. La capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche.
4. Le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice du sens critique selon les modalités adaptées au niveau d’enseignement.
5. Le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient.
6. Le respect des échéances, des délais.

Toute évaluation fait l’objet d’un suivi pédagogique. Il consiste en la correction des travaux, contrôles, examens, en classe, sous la guidance de l’enseignant..

De leur côté, les parents veilleront à s’informer des résultats de leur enfant. Ils parapheront régulièrement les contrôles, bilans, travaux et journal de classe. Il est nécessaire que les parents prennent connaissance du développement de l’enfant à travers ses travaux et son bulletin.

Les parents pourront consulter les copies d’examens en classe uniquement. En aucun cas, ils n’auront accès à des informations ou décisions concernant un ou des enfants d’une autre famille.

3. Le travail à domicile.

Le travail à domicile s’effectue en conformité avec la circulaire n° 57, du 29 mai 2001.

4. Les indicateurs de réussite.

• En 1^ère et 2^ème primaire :

Un avis favorable du conseil de classe qui prendra en compte

• les résultats des épreuves sommatives.
• l’évolution de l’enfant par rapport aux attendus fixés par les programmes.

Sauf cas exceptionnel, tout passage d’année est conditionné par un résultat de la moyenne année d’au moins 50 % en « lire » et  « de l’arithmétique à l’algèbre » ainsi qu’en français et en mathématiques.

• En 3^ème et 4^ème primaire :

Un avis favorable du conseil de classe qui prendra en compte

• les résultats des épreuves sommatives.
• l’évolution de l’enfant par rapport aux attendus fixés par les programmes.

Sauf cas exceptionnel, tout passage d’année est conditionné par un résultat de la moyenne année d’au moins 50 % en « lire », en « écrire » et « de l’arithmétique à l’algèbre  » ainsi qu’en français et en mathématiques.

• En 5^ème primaire :

Un avis favorable du Conseil de classe qui prendra en compte

• les résultats des épreuves sommatives.
• l’évolution de l’enfant au sein du cycle.

Sauf cas exceptionnel, tout passage d’année est conditionné par un résultat de la moyenne année d’au moins 50 % en français, en mathématiques et en éveil.

• En 6^ème primaire : l’élève qui a réussi l’épreuve commune reçoit son C.E.B. (Certificat d’Etudes de Base).

A chaque niveau d’étude, le conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure.

5. Les sanctions

Voir le règlement d’ordre intérieur.

6. Le Conseil de classe

Il est composé de l’équipe pédagogique en charge de l’élève, du directeur et éventuellement du délégué du P.M.S.

Les décisions prises au conseil de classe sont collégiales, solidaires et confidentielles.

Il est prévu pour :

– traiter de la situation de chaque enfant ;

– statuer de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté ;

– statuer sur le passage à l’étape suivante et sur les modalités de ce passage.

Le conseil de classe peut se réunir si cela s’avère nécessaire durant l’année mais se réunit obligatoirement après les évaluations de juin afin de délibérer les élèves concernés. La décision du conseil de classe sera communiquée dans le bulletin de l’élève.

7. L’épreuve externe certificative (CEB, Certificat d’Etude de Base)

Dans le cadre de l’obtention du CEB, la participation des élèves de 6ème année de l’enseignement primaire ordinaire à l’Epreuve Externe Certificative est désormais obligatoire.

Un jury est constitué au sein de chaque établissement d’enseignement primaire ordinaire vue de la délivrance du Certificat d’études de base. Il est présidé par le chef d’établissement et composé par des instituteurs exerçant en tout ou en partie de leur charge en 5^ème et 6^ème année. Le jury comprend au moins 3 personnes, le président compris.

Le jury délivre obligatoirement le Certificat d’études de base à tout élève inscrit en 6^ème primaire qui a réussi l’épreuve commune. Il peut accorder le Certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6^ème année primaire qui n’a pas satisfait à l’épreuve ou qui n’a pas pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune.

Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :

• la copie des bulletins des 2 dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents ;
• un rapport circonstancié de l’instituteur avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du Certificat d’études de base à l’élève concerné ;
• tout autre élément que le jury estime utile.

En cas de refus d’octroi du CEB, le jury de l’école décide :

• soit du passage de l’élève en première année de l’enseignement secondaire ;
• soit du maintien exceptionnel de l’élève en 6^ème année de l’enseignement primaire.

Le jury devra motiver ses décisions.

Les parents peuvent consulter en présence du titulaire de classe toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du jury.

8. L’épreuve externe non certificative

Les élèves de 3^ème et 5^ème primaire sont soumis à ce type d’évaluation durant le premier trimestre scolaire.

L’objectif de cette évaluation est d’avoir une information sur les acquis de l’enseignement des élèves à différents moments-clés de la scolarité à propos de compétences et de savoirs essentiels et d’autre part de permettre à chaque équipe pédagogique d’apprécier l’efficacité de son action en établissant l’état des acquis des élèves par rapport aux compétences attendues.

Les différents constats qui seront tirés de ces évaluations devront aboutir, le cas échéant, à la mise en œuvre de stratégies pédagogiques ou organisationnelles susceptibles d’améliorer les résultats au sein de chaque établissement

9. Le DACCE et le maintien

Si la difficulté persiste, un dispositif spécifique et complémentaire ainsi qu’un suivi individuel de l’élève sont mis en place. Concrètement, l’école met en œuvre, le plus précocement possible dans l’année, des dispositifs de soutien renforcés et personnalisés, en concertation avec les parents. Ces dispositifs sont prévus pour être ajustés, si nécessaire, car l’approche évolutive consiste bien à réévaluer régulièrement la pertinence des actions mises en place, notamment pour éviter le risque d’un effet potentiel de stigmatisation des élèves concernés.

Pour soutenir ces pratiques de différenciation et d’accompagnement personnalisé (AP), des moyens d’encadrements supplémentaires sont octroyés aux classes de la P1 à la P6. Ces moyens permettent de faire intervenir un deuxième enseignant en classe pendant un certain nombre d’heures chaque semaine, afin de faciliter l’observation, l’évaluation et la mise en œuvre de la différenciation.

Cette approche évolutive de la difficulté d’apprentissage permet donc de mieux accompagner l’hétérogénéité de la classe, en restant attentif aux besoins de chacun, que ce soit en matière de remédiation, de consolidation ou de dépassement.

a) Le DACCE: Dossier d’Accompagnement de l’Elève)

Dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence, une attention particulière est accordée au soutien aux apprentissages et à la lutte contre l’échec scolaire. Si votre enfant présente des difficultés d’apprentissage persistantes durant l’année scolaire, l’école met en place des ajustements pédagogiques et réalise des bilans de synthèse qui vous permettent d’être informé de l’évolution de la situation. Ceux-ci sont encodés sur une plateforme numérique appelée DAccE (Dossier d’Accompagnement de l’Elève).

Le DAccE est un outil numérique qui accompagne votre enfant tout au long de sa scolarité, même en cas de changement d’école. Le DAccE n’est pas nouveau dans notre établissement. Auparavant, il s’agissait d’un outil en version papier. Il vous permet de suivre les mesures d’ajustements pédagogiques mises en place pour aider votre enfant en cas de difficultés scolaires. Le DAccE ne remplace ni les réunions de parents, ni les échanges habituels avec les enseignants, la direction ou encore les interlocuteurs du centre PMS. Il s’agit plus d’un support à ce dialogue car le contenu du DAccE vous est expliqué lors des différentes réunions de parents.

En tant que parents, vous pouvez également consulter le DAccE de votre enfant en vous connectant à Mon Espace (https://monespace.fw-b.be/), à l’aide de votre numéro de registre national. Une fois connectés, vous pouvez avoir accès au DAccE de votre enfant en cliquant sur « Mes démarches » et en utilisant ensuite le mot-clé « DAccE » dans le filtre des démarches.

Vous recevrez toutes les informations concernant le DAccE sur : www.enseignement.be/dacce

b) Le maintien 3^ème maternelle :

La procédure de maintien exceptionnel en 3^e année de l’enseignement maternel se déroule en cinq grandes phases successives :

• Les parents introduisent la demande de maintien en 3^e Cette demande doit être faite entre le vendredi de la 3^ème semaine et le vendredi de la 5^ème semaine qui suivent les vacances de détente. La demande de maintien doit obligatoirement comporter une attestation délivrée par un spécialiste qui confirme le caractère exceptionnel de la demande. Il peut s’agir d’un logopède, d’un neurologue, d’un neuropédiatre, d’un neuropsychiatre, d’un neuropsychologue, d’un ORL, d’un pédiatre, d’un psychiatre ou d’une équipe médicale pluridisciplinaire. L’attestation doit avoir été délivrée depuis moins de 6 mois.
• La direction de l’écoleet le centre PMS rendent un avis avant le vendredi de la semaine qui précède les vacances de printemps.
• Jusqu’au vendredi de la semaine qui précède les vacances de printemps, les parents peuvent annuler la demande introduite.
• Le Service général de l’Inspection rend sa décision au sujet de cette demande de maintien le vendredi de la 2^ème semaine qui suit les vacances de printemps. Il contrôle le respect des conditions de maintien, en fonction des difficultés d’apprentissage persistantes identifiées mais aussi de la situation médicale, paramédicale ou psycho-médicale de l’élève. Pour réaliser cet examen, l’Inspection s’appuie sur les éléments contenus dans la demande, dans l’avis de l’école et dans l’avis du CPMS.
• Si le maintien n’est pas accordépar le Service général de l’Inspection, les parents qui le souhaitent peuvent introduire un recours entre le samedi de la 2^ème semaine et le vendredi de la 4^ème semaine qui suivent les vacances de printemps.
• La Chambre de recours rend sa décision le vendredi qui précède la dernière semaine de l’année prochaine.
• Lorsque le maintien de l’élève est refusé, l’élève est inscrit en 1^reannée de l’enseignement primaire.

c) Le maintien de la 1^ère à la 5^ème primaire

En fin d’année scolaire, si nous constatons que les difficultés de votre enfant restent trop importantes pour lui permettre de poursuivre sereinement sa scolarité dans l’année d’études suivante, une demande de maintien est introduite dans le DAccE. Cette décision doit notamment s’appuyer sur le contenu des bilans de synthèse. La décision de maintien se veut donc exceptionnelle et ne s’envisage que s’il y a eu, en amont, des ajustements pédagogiques, pour aider votre enfant à surmonter ses difficultés d’apprentissage.

Suite à la délibération du conseil de classe, l’école avertira les parents de la décision d’un maintien le mardi de la dernière semaine d’école par téléphone et par mail. La décision sera accessible dans le DACCE au plus tard le mercredi midi de la dernière semaine de l’année scolaire. Pour y accéder via le DAccE de votre enfant, vous devrez cliquer sur le volet « Procédures », puis sur le sous-volet « Procédure de maintien exceptionnel dans une année du TC » pour consulter la procédure. Une copie imprimée du sous-volet relatif à la procédure de maintien exceptionnel peut également vous être transmise après avoir complété au préalable un formulaire que la direction peut vous transmettre ou que vous pouvez télécharger sur enseignement.be/maintien.

Afin d’accepter, de refuser la décision de maintien ou encore pour solliciter un temps supplémentaire de réflexion, une rencontre aura lieu le jeudi ou le vendredi de la dernière semaine de l’année scolaire avec la direction et le titulaire de votre enfant afin de vous communiquer les motifs de la décision de maintien et pour vous expliquer davantage la procédure. Cet échange fera l’objet d’un procès-verbal signé par tous les participants qui sera intégré sur la plateforme numérique entre le jeudi de la dernière semaine de l’année scolaire et le 1^er lundi des vacances d’été à 12h00.

Ce rendez-vous ne pourra être reporté car la Fédération Wallonie-Bruxelles nous impose les dates de rencontre avec les parents.

Pour cette concertation, un seul parent peut être présent. Les parents peuvent demander à être accompagné par un tiers de confiance ou solliciter la présence du centre PMS (065/31.38.78).

En cas d’absence lors du rendez-vous proposé ou si vous ne prenez pas de décision avant le 1^er vendredi des vacances d’été, la Chambre de recours examinera automatiquement le dossier introduit par l’école, via le DAccE, dans le cadre de la procédure. Elle analysera la situation  dans les 3 semaines qui précèdent la rentrée scolaire et rendra sa décision le au plus tard le vendredi qui précède la rentrée scolaire.

Si le maintien est annulé par la chambre de recours, votre enfant sera obligatoirement inscrit dans l’année d’études suivante pour l’année scolaire prochaine.

Si le maintien est confirmé par la chambre de recours, votre enfant sera obligatoirement inscrit dans la même année d’études que celle dans laquelle elle se trouve et ce, même s’il change d’école. L’équipe éducative qui le suivra pendant cette année de maintien poursuivra les ajustements pédagogiques tout au long de l’année et en fera état dans les bilans de synthèse, afin que vous ayez connaissance des mesures de soutien qui seront déployées.

Toutes les informations concernant les maintiens se trouvent sur : enseignement.be/maintien

d) Le maintien en 6^ème primaire

En 6e primaire, le maintien ne peut concerner que des élèves à qui le CEB est refusé.

Les règles prévues pour les autres années du primaire s’appliquent : toute décision de maintien est conditionnée par la mise en place préalable, au profit des élèves en difficultés d’apprentissage persistantes, de dispositifs spécifiques et complémentaires de différenciation et d’accompagnement personnalisé qui doivent être renseignés dans le DAccE.

Concrètement, un maintien ne peut survenir que s’il est précédé par la complétion de 3 bilans de synthèse dans le DAccE (ou, pour raisons exceptionnelles, d’un minimum de 2 bilans de synthèse). Par ailleurs, la décision de maintien doit être dûment justifiée dans le DAccE. Dans le cas d’un élève de 6e primaire, la complétion de l’onglet “Décision du jury d’école” dans le sous-volet “Procédure d’octroi du CEB” permet de motiver à la fois la décision de refus d’octroi du CEB et, le cas échéant, la décision de maintien en 6e primaire.

Parmi les éléments de continuité : tout comme l’année scolaire précédente, au terme de la 6e primaire, le jury d’école rend une décision formelle concernant chaque élève. Cette décision porte d’abord sur l’octroi ou le refus du certificat d’études de base (CEB). Lorsque l’élève réussit les épreuves externes, le CEB lui est octroyé automatiquement. L’élève est alors admis vers la première année de l’enseignement secondaire.

Lorsque l’élève n’a pas réussi tout ou partie de l’épreuve externe, le jury doit obligatoirement :

a) Se prononcer sur l’octroi ou le refus d’octroi du CEB sur la base du dossier scolaire comportant notamment les éléments suivants :

• Les résultats à l’épreuve externe

• Les bulletins des deux dernières années

• Les documents pédagogiques pertinents

• Les aménagements éventuellement mis en place pour la passation de l’épreuve externe

• Les bilans de synthèse éventuellement complétés dans le DAccE

b) En cas de refus d’octroi du CEB, se prononcer sur la poursuite du parcours de l’élève, à savoir :

• Soit l’élève est autorisé à passer en première secondaire. Dans ce cas, dès l’année scolaire prochaine, il rejoint une première année secondaire commune, puisque le premier degré différencié disparaît. Les élèves concernés pourront y bénéficier de périodes d’accompagnement renforcé destinées à soutenir la consolidation des apprentissages non encore maitrisés. Les élèves admis en S1 tout en étant détenteurs du CEB, mais ayant présenté un ou plusieurs échecs à l’épreuve externe, bénéficieront également de cet accompagnement renforcé.

• Soit l’élève est maintenu exceptionnellement en 6e primaire.

La procédure d’octroi ou de refus du CEB et la décision relative au parcours de l’élève (passage en S1 ou maintien en P6) seront numérisées et intégrées dans le sous-volet « Procédure d’octroi du CEB » du volet « Procédure » du DAccE.

Comme pour les autres procédures déjà numérisées dans le DAccE, les pièces justificatives soutenant la décision de l’école et le recours des parents seront téléchargées dans le DAccE, en format PDF. Les parents qui ne seraient pas en mesure d’introduire leur recours par voie électronique pourront le transmettre à l’administration par courrier recommandé. Celle-ci se chargera ensuite d’en assurer l’encodage dans le DAccE.

Un recours contre une décision de l’école n’interviendra que dans le cas d’une démarche délibérée des parents. Concrètement, pour que la chambre de recours soit saisie, il faudra que le parent communique son désaccord, via le DAccE, le PV de concertation ou un recommandé transmis à l’administration ; et ce, en respectant le délai de réflexion prévu pour lui permettre de se positionner (vendredi minuit de la première semaine de congé d’été). Par ailleurs, en P6, tout recours introduit par le parent portera sur le refus d’octroi du CEB et pourra aussi porter sur la décision éventuelle de maintien en P6.

Seuil de réussite du CEB:

A partir de juin 2027, un nouveau régime s’appliquera : pour se voir octroyer automatiquement le CEB, les élèves devront obtenir un minimum de 50 % dans chaque composante de l’épreuve externe et une moyenne globale de minimum 60 %. La moyenne prendra uniquement en considération les composantes externes de l’épreuve.

La réforme du 1er degré différencié:

Le décret « 1ère secondaire » adopté le 27 mai 2026 opérationnalise la disparition de la 1ère année différenciée dès l’année scolaire 2026-2027. La 2e année différenciée subsiste encore durant une année scolaire, avant de disparaitre à son tour, l’année scolaire 2027-2028.

Dès 2026-27, les élèves admis en première année de l’enseignement secondaire sans s’être vu octroyer le CEB :

• Seront accueillis dans l’école de leur choix, à concurrence des places disponibles, en ce compris donc dans des écoles qui n’organisaient pas jusqu’alors de premier degré différencié ;

• Seront scolarisés en première année de l’enseignement secondaire, dans le cadre du tronc commun ;

• Seront répartis dans des classes hétérogènes, regroupant à la fois des élèves titulaires du CEB et des élèves qui n’ont pas réussi en tout ou en partie l’épreuve externe commune certificative octroyant le CEB.

Tous ces élèves suivront en commun les apprentissages définis dans les référentiels du tronc commun de S1. En cas de réussite au terme de la S1, les élèves non titulaires du CEB pourront accéder à la S2, et se voir délivrer le CEB.

Périodes d’accompagnement renforcé au profit des élèves admis en S1 sans CEB ou avec un CEB « fragile »:

Dès 2026-2027, dans quelque école que ce soit, tous les élèves admis en S1 sans CEB ou avec un CEB « fragile », c’est-à-dire présentant un ou plusieurs échecs à cette épreuve, bénéficieront d’un accompagnement renforcé. Des moyens seront spécifiquement générés à leur profit, plus ou moins importants en fonction de l’intensité des difficultés, permettant la mobilisation d’un ou plusieurs enseignants qui pourront organiser une prise en charge adaptée, soit durant les cours, soit au-delà de la grille horaire hebdomadaire de base.

10. Les dispositions finales.

Le présent règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.